Conditions générales

Article 1 – La Boutique en ligne

1.1 Voici les conditions générales de :

Xeropex B.V.
Olympus 167
3825 AJ Amersfoort
T : 06-12073641
E : info@123vazen.nl
KVK : 92025528
TVA : NL865855985B01

1.2 Afin de garder ces conditions compréhensibles, les termes suivants ont une signification déterminée :

• Consommateur : Le Client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ;
• Droit de rétractation : Le droit d'un Consommateur de résilier un contrat à distance ou un contrat hors établissement sans indication de motifs, tel que visé à l'article 230o du Code civil néerlandais ;
• Client : Toute personne (y compris les personnes morales) qui conclut un Contrat avec la Boutique en ligne ;
• Contrat : Toute relation contractuelle entre la Boutique en ligne et le Client ;
• Boutique en ligne : La partie mentionnée à l'article 1.1.

1.3 Dans les présentes conditions générales, la Boutique en ligne et le Client sont désignés conjointement par « Nous » ou « Notre ». Les termes « Vous » et « Votre » désignent le Client.

Article 2 – Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de la Boutique en ligne ainsi qu'à tout Contrat entre Vous et la Boutique en ligne. Les conditions générales que Vous utilisez Vous-même ne sont pas applicables. Il n'en va autrement que si la Boutique en ligne Vous l'a confirmé par écrit et de manière expresse.

2.2 Si les présentes conditions générales contiennent une disposition « nulle » ou « susceptible d'être annulée », toutes les autres dispositions restent en vigueur. Dans ce cas, Nous convenons ensemble de nouveaux accords qui remplacent les dispositions nulles ou annulables. L'intention de la ou des nouvelles dispositions doit se rapprocher autant que possible de l'intention de la ou des dispositions initiales.

Article 3 – Offres

3.1 Toute offre de la Boutique en ligne est sans engagement et Vous pouvez l'accepter dans le délai mentionné dans l'offre. Si Vous ne le faites pas, l'offre expire. Si aucun délai n'est mentionné, un délai de 14 jours s'applique. Il n'est pas possible d'accepter ou de refuser seulement une partie d'une offre de la Boutique en ligne. Dans ce cas également, l'offre (entière) expire.

3.2 La Boutique en ligne veille à ce qu'une offre décrive de manière précise et complète les produits et/ou contenus (numériques) et services auxquels l'offre se rapporte. Si l'offre contient des éléments graphiques (tels que des images ou des vidéos), ceux-ci donnent une représentation fidèle de ces produits et/ou contenus (numériques) et services.

3.3 Si une offre contient une erreur ou une faute manifeste (telle qu'une faute de frappe ou une erreur de calcul), la Boutique en ligne n'est pas liée par l'offre.

Article 4 – Exécution du Contrat et livraison

4.1 Vous avez un Contrat avec la Boutique en ligne à partir du moment où Vous avez accepté l'offre de la Boutique en ligne et où Vous avez satisfait aux exigences que la Boutique en ligne a mentionnées à cet effet. Vous en recevez, dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, une confirmation de la Boutique en ligne, en tout cas lors de la livraison des biens, ou avant l'exécution du service. Cette confirmation contient toutes les informations visées à l'article 230m alinéa 1 du Code civil néerlandais, sauf si Vous les avez déjà reçues avant la conclusion du Contrat sur un support durable ; et, dans la mesure applicable, la confirmation du consentement préalable exprès et de la déclaration visés à l'article 230p sous g du Code civil néerlandais. Tant que Vous n'avez pas encore reçu la confirmation susmentionnée, Vous pouvez résilier le Contrat.

4.2 La Boutique en ligne s'efforce d'exécuter le Contrat avec le plus grand soin et le plus rapidement possible et de livrer les commandes que Vous avez passées dans les meilleurs délais. La Boutique en ligne le fait en tout cas dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la Boutique en ligne ne parvient pas à livrer dans ce délai, Vous pouvez résilier le contrat.

4.3 Les livraisons sont effectuées à l'adresse que Vous avez communiquée à la Boutique en ligne.

4.4 La Boutique en ligne détermine avec soin qui, au sein de son organisation, est désigné pour exécuter le Contrat. La Boutique en ligne peut également faire appel à des tiers à cette fin. La partie à laquelle la Boutique en ligne fait appel pour la livraison des produits commandés Vous est communiquée au préalable. Si, pendant cette livraison, des produits sont perdus ou endommagés, cela est aux risques de la Boutique en ligne. Il n'en va autrement que si Vous avez expressément convenu autre chose avec la Boutique en ligne.

4.5 Vous devez fournir en temps utile à la Boutique en ligne toutes les données dont la Boutique en ligne a indiqué qu'elles sont nécessaires à l'exécution du Contrat ou dont Vous devez raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires. Si Vous ne le faites pas, la Boutique en ligne peut notamment suspendre l'exécution du Contrat.

Article 5 – Prix

5.1 Êtes-Vous un Consommateur ? Dans ce cas, les prix et tarifs mentionnés par la Boutique en ligne sont indiqués taxes, prélèvements et impôts compris (tels que la TVA) et frais accessoires inclus (tels que les éventuels frais d'expédition et frais administratifs). Si Vous n'êtes pas un Consommateur, le principe est que les prix sont indiqués hors TVA et autres prélèvements, sauf mention expresse contraire à côté du prix.

5.2 La Boutique en ligne peut proposer à des prix variables des produits et/ou services dont le prix est lié aux fluctuations du ou des marchés financiers et sur lesquelles la Boutique en ligne n'a aucune influence. La Boutique en ligne le mentionne alors clairement à côté du prix.

5.3 La Boutique en ligne a le droit d'appliquer des modifications de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat, dans la mesure où celles-ci résultent d'une modification des lois et règlements. Si plus de 3 mois se sont écoulés, la Boutique en ligne a également le droit de Vous répercuter les augmentations des frais de (livraison), de transport, d'expédition, de déplacement et d'administration.

5.4 Si Vous êtes un Consommateur, Vous avez, en cas d'augmentations de prix visées à l'article 5.3, le droit de résilier le Contrat. Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous n'avez le droit de résilier le contrat que si l'augmentation dépasse 5 % du prix total convenu, sauf si la Boutique en ligne propose de prendre à sa charge la différence de prix (dans la mesure où elle dépasse les 5 % visés).

Article 6 – Paiement

6.1 Vous êtes tenu de payer les factures de la Boutique en ligne dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat, sauf si Vous avez convenu autre chose avec la Boutique en ligne. Êtes-Vous un Consommateur ? Dans ce cas, la Boutique en ligne ne peut, en vertu de la loi, Vous obliger à payer d'avance plus de 50 % du prix.

6.2 Si Vous êtes un Consommateur, Vous n'êtes en défaut d'exécution de vos obligations de paiement que lorsque la Boutique en ligne Vous a mis en demeure et Vous a accordé un délai raisonnable d'au moins 14 jours pour satisfaire malgré tout à vos obligations de paiement et que Vous n'avez pas non plus payé dans ce délai. Dans ce cas, Vous êtes également redevable des intérêts légaux et du remboursement des frais de recouvrement extrajudiciaires. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent (avec un minimum de € 40,-) à :

• 15 % sur les montants dus jusqu'à € 2.500,- ;
• 10 % sur les € 2.500,- suivants ;
• 5 % sur les € 5.000,- suivants ;
• 1 % sur les € 190.000,- suivants ;
• 0,5 % sur le solde restant.

6.3 Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous ne pouvez pas compenser, suspendre et/ou modérer les paiements à la Boutique en ligne et Vous êtes immédiatement en défaut si Vous n'avez pas effectué un paiement à temps. Dans ce cas, la Boutique en ligne a également le droit de facturer les intérêts commerciaux légaux à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'au jour où Vous avez payé intégralement.

6.4 Les paiements que Vous effectuez sont d'abord imputés sur les intérêts et frais dus. Ensuite sur les factures exigibles les plus anciennes.

6.5 En cas de liquidation, de dissolution, de faillite ou de sursis de paiement du Client et lorsque le Client perd, en tout ou en partie, la libre gestion ou la libre disposition de son patrimoine, les obligations (de paiement) du Client deviennent immédiatement exigibles.

Article 7 – Garanties

7.1 La Boutique en ligne veille à ce que les produits et/ou services qu'elle Vous livre soient conformes au Contrat. Cela signifie notamment que ces produits et/ou services répondent à ce que Vous pouviez raisonnablement en attendre sur la base de la nature du bien et des déclarations que la Boutique en ligne a faites à ce sujet. Les produits et/ou services sont également conformes aux lois et règles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Si Vous n'êtes pas un Consommateur, la Boutique en ligne peut convenir avec Vous d'accords différents ou complémentaires.

7.2 Si Vous êtes un Consommateur, les éventuelles garanties supplémentaires que la Boutique en ligne Vous a accordées ne limitent jamais les droits légaux des consommateurs.

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

8.1 Les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d'auteur sur toutes les offres, conceptions, images, dessins et modèles que la Boutique en ligne Vous fournit, restent la propriété de la Boutique en ligne, sauf si la Boutique en ligne a convenu autre chose avec Vous par écrit et de manière expresse. Les documents, données et matériaux que la Boutique en ligne Vous fournit sont uniquement destinés à être utilisés par Vous en tant que Client et Vous ne pouvez pas les reproduire, les rendre publics ou les porter à la connaissance de tiers, sans l'autorisation écrite préalable de la Boutique en ligne.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Si Vous êtes un Consommateur et qu'il s'agit d'un Contrat à distance ou d'un Contrat hors établissement (tel que visé à l'article 6:230g du Code civil néerlandais), Vous pouvez faire usage du Droit de rétractation. Cela signifie que Vous pouvez résilier le Contrat sans indication de motifs dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour où Vous ou un tiers désigné par Vous (autre que le transporteur) avez reçu le produit. Si la commande se compose de plusieurs biens livrés séparément, le jour de la réception du dernier bien s'applique.

9.2 Pour faire usage du Droit de rétractation, Vous devez en informer la Boutique en ligne par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation (voir l'annexe). Vous devez envoyer la déclaration avant l'expiration du délai visé à l'article 9.1.

9.3 Si Vous n'avez pas encore reçu le formulaire de rétractation, le délai de 14 jours est prolongé jusqu'au moment où Vous avez (finalement) reçu le formulaire, mais au maximum de douze mois.

9.4 Si Vous faites usage du Droit de rétractation, Vous devez manipuler avec soin les biens reçus et l'emballage, renvoyer le bien dans les 14 jours (à compter du jour suivant la déclaration), et autant que possible avec tous les accessoires, dans l'état et l'emballage d'origine. Les coûts directs du renvoi sont à Votre charge, à condition que la Boutique en ligne Vous en ait informé avant la conclusion du Contrat.

9.5 Si Vous faites usage du Droit de rétractation, le Contrat est résilié. La Boutique en ligne rembourse les paiements que Vous avez effectués, y compris les éventuels frais de livraison, dans les 14 jours suivant le jour de la déclaration.

9.6 Vous supportez le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du Droit de rétractation.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

10.1 Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous ne pouvez pas faire usage du Droit de rétractation.

10.2 Si Vous êtes un Consommateur, Vous ne pouvez pas – par dérogation à l'article 9 – faire usage du Droit de rétractation lorsque la Boutique en ligne a exclu le Droit de rétractation et Vous en a clairement informé avant la conclusion du Contrat, et que le droit exclu porte notamment sur la livraison de biens fabriqués selon Vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle de Votre part, ou qui sont clairement destinés à une personne déterminée.

Article 11 – Résiliation

11.1 Si le Contrat peut être résilié, la résiliation doit se faire conformément aux règles de résiliation et au délai de préavis dont Vous avez convenu avec la Boutique en ligne.

11.2 Si Vous êtes un Consommateur, les règles et délais légaux de résiliation des contrats portant sur la livraison régulière de biens ou l'exécution régulière de prestations s'appliquent ; la Boutique en ligne ne peut y déroger à Votre détriment.

Article 12 – Données personnelles

12.1 La Boutique en ligne traite les données personnelles uniquement conformément aux lois et règlements en vigueur (RGPD). Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur les données que Nous traitons, dans quel but, combien de temps Nous les conservons et quels droits Vous avez.

Article 13 – Réclamations

13.1 La Boutique en ligne dispose d'une procédure de réclamation claire et traite chaque réclamation selon cette procédure.

13.2 Si Vous avez une réclamation concernant l'exécution du Contrat, Vous devez la soumettre à la Boutique en ligne, de manière complète et clairement décrite, dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

13.3 La Boutique en ligne répond, dans la mesure du possible, dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

13.4 En cas de réclamation, Vous devez toujours d'abord Vous adresser à la Boutique en ligne via info@123vazen.nl. Si les parties ne parviennent pas à un accord entre elles, Vous pouvez Vous adresser à WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl). WebwinkelKeur assure une médiation gratuite. Vous pouvez vérifier si la Boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via la liste des membres de WebwinkelKeur.

13.5 Si la médiation par WebwinkelKeur n'aboutit pas à une solution, Vous pouvez également soumettre la réclamation à la commission de règlement des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. Si Vous choisissez cette voie, des frais peuvent Vous être facturés.

Article 14 – Droit applicable et choix du for

14.1 Le Contrat est exclusivement soumis au droit néerlandais.

14.2 Outre la procédure de réclamation de l'article 13, Vous pouvez soumettre les litiges au juge. Le juge de l'arrondissement dans lequel la Boutique en ligne est établie est compétent, sauf si, sur la base d'une disposition impérative, un juge d'un autre lieu est compétent.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(ne remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Xeropex B.V., Olympus 167, 3825 AJ Amersfoort. Adresse e-mail : info@123vazen.nl

• Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons (*) de notre contrat concernant la vente des biens suivants/la prestation du service suivant (*)
• Commandé le (*)/Reçu le (*) :
• Nom(s) du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier) :
• Date :

(*) Rayer la mention inutile.